Modération, signalements et recours
Principes
Décision humaine, neutralité politique, règles identiques, motivation des retraits, conservation de la preuve utile et recours gratuit. L’IA peut suggérer un doublon ou une reformulation mais ne décide pas seule d’une publication ou sanction.
Signaler un contenu
Le formulaire de signalement demandera : URL exacte, motif juridique ou règle concernée, explication circonstanciée, identité et coordonnées du notifiant lorsque nécessaires, déclaration de bonne foi. Contact provisoire : [EMAIL SIGNALEMENT À FOURNIR].
Traitement
- Accusé de réception et identifiant de dossier.
- Qualification et éventuelle mesure conservatoire proportionnée.
- Examen humain, contradictoire lorsque possible.
- Décision motivée communiquée aux parties concernées.
- Possibilité de recours interne gratuit.
Droit de réponse et fact-check
La personne ou organisation mise en cause peut fournir observations, corrections et sources. Les éclairages factuels sont séparés des réponses politiques. Les corrections sont visibles et historisées.
Bénévoles modérateurs
Accès nominatif, permissions minimales, formation, confidentialité, journalisation, double contrôle sur les décisions sensibles et révocation immédiate. Les justificatifs d’identité et coordonnées ne sont pas accessibles par défaut.
Transparence
Un rapport agrégé publiera le nombre de signalements, catégories, délais, décisions et recours, sans données permettant la ré-identification et sans palmarès politique.